E T A T C I V I L

Demande d’un Acte de Naissance

Faire un courrier en mentionnant :

- votre nom (le nom de jeune fille pour les femmes mariées suivi du nom d’épouse),

- vos prénoms,

- votre date de naissance,

- les noms et prénoms de vos parents (nom de jeune fille pour la mère).

Vous devez également préciser si vous souhaitez recevoir une copie intégrale, un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.

Délai de délivrance : par courrier prévoir plusieurs jours

sur place immédiat

Demande d’un Acte de Mariage

Faire un courrier en mentionnant :

- les noms des époux (le nom de jeune fille pour madame),

- vos prénoms,

- vos dates de naissance,

- les noms et prénoms de vos parents (nom de jeune fille pour les mères).

Vous devez également préciser si vous souhaitez recevoir une copie intégrale, un extrait d’acte de mariage avec ou sans filiation.

Délai de délivrance : par courrier prévoir plusieurs jours

sur place immédiat

Demande d’Acte de Décès

Faire un courrier en mentionnant :

- les nom et prénom ainsi que la date de décès de la personne.

Délai de délivrance : par courrier prévoir plusieurs jours

sur place immédiat

Dossier de Mariage

Les futurs époux doivent se présenter à la Mairie afin de retirer le dossier de mariage ainsi que la liste des pièces à fournir.

Cette démarche doit être prévue 3 mois environ avant la date du mariage.

Les papiers doivent être ramenés au plus tard un mois avant la date du mariage.

Certificat de Concubinage

Les personnes concernées doivent se présenter à l’accueil de la mairie, accompagnés de deux témoins.

Les intéressés ainsi que les témoins doivent se munir d’une pièce d’identité.

Délai de délivrance du certificat  : prévoir 1 à 2 jours

Carte d’Identité – Passeport

- Pour la Carte Nationale d’Identité

Fournir : - 2 photos d’identité couleur sur fond clair,

- La carte d’identité actuelle,

- Une copie intégrale de l’acte de naissance (si la carte d’identité précédente est périmée depuis plus de 2 ans),

- Si les deux parents sont nés à l’étranger, fournir le décret de naturalisation (s’ils ont été naturalisés),

s’ils n’ont pas été naturalisés, fournir un certificat de nationalité française,

- un justificatif de domicile (daté de mois de 3 mois).

Vous devez ramener personnellement le dossier à la mairie car une empreinte doit y être apposée.

Délai de délivrance : carte d’identité nationale environ 1 mois

- Pour le Passeport

Se présenter à la Mairie afin de retirer le dossier de demande de passeport.

Avec le dossier, une liste de pièce à fournir vous sera remise.

Il faut ensuite prendre rendez-vous avec le service Etat Civil de la Mairie de Carmaux

(mairie équipée du matériel pour l’établissement des passeports biométriques). Tél : 05.63.80.22.52

Titre de Séjour

Se présenter à la Mairie afin de retirer un dossier de demande de titre de séjour.

Avec le dossier, une liste de pièce à fournir vous sera remise.

Délai de délivrance : de 1 à plusieurs mois

Demande de Sortie de Territoire

Se présenter à la Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité de l’enfant qui doit sortir du territoire.

Délai de délivrance  : immédiat

Recensement Militaire

Se présenter à la Mairie le jour des 16 ans de l’enfant ou les jours suivants (mais jamais avant)

avec le livret de famille et la carte d’identité du jeune recensé.

Délai de délivrance  : immédiat